Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur Codea Auth. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et Codea Auth ("nous", "notre" ou "nos") concernant votre utilisation du service d'authentification Codea Auth et de tous les services associés (collectivement, le "Service").
Important : En créant un compte Codea Auth, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.
2. Description du service
Codea Auth est un service d'authentification centralisé qui permet aux utilisateurs de créer un compte unique pour accéder à plusieurs applications et services tiers. Le Service fournit :
- Un système d'authentification sécurisé et centralisé
- La gestion de profil utilisateur
- L'authentification unique (Single Sign-On) pour les applications tierces
- La gestion des sessions et de la sécurité du compte
- Des outils de gestion des applications autorisées
3. Conditions d'éligibilité
Pour utiliser Codea Auth, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans
- Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant
- Ne pas avoir été précédemment suspendu ou banni du Service
- Utiliser le Service conformément aux lois applicables dans votre juridiction
Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette organisation à ces Conditions.
4. Création et sécurité du compte
4.1 Informations de compte
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations pour les garder exactes
- Ne créer qu'un seul compte personnel (les comptes multiples sont interdits)
- Ne pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou en vous faisant passer pour une autre personne
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe fort et unique
- Garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager avec des tiers
- Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
Attention : Codea Auth ne vous demandera jamais votre mot de passe par email, téléphone ou tout autre moyen de communication. Ne partagez jamais votre mot de passe avec quiconque.
5. Utilisation acceptable
5.1 Comportement autorisé
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Violer des lois, règlements ou réglementations applicables
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
5.2 Restrictions techniques
Vous acceptez de ne pas :
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Service
- Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs/réseaux connectés au Service
- Utiliser des bots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
- Tenter de déchiffrer, décompiler ou désosser le Service
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
- Utiliser le Service pour distribuer des virus, malwares ou tout autre code malveillant
5.3 Utilisation commerciale
Le Service est fourni pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.
6. Applications tierces
Codea Auth vous permet de vous connecter à des applications et services tiers. En autorisant une application tierce :
- Vous accordez à cette application l'accès aux informations que vous avez explicitement autorisées
- Vous reconnaissez que l'application tierce est soumise à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité
- Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des applications tierces
- Vous pouvez révoquer l'accès d'une application à tout moment depuis votre page de gestion des applications
Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité ou la sécurité des applications tierces qui utilisent notre service d'authentification.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et tous ses contenus, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, sans limitation, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, audio, et la conception, sélection et arrangement de ceux-ci) sont détenus par Codea Auth, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits sur vos données personnelles. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser vos données dans le but de fournir et d'améliorer le Service, conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons pas garantir que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de :
- Effectuer des maintenances programmées ou d'urgence
- Modifier ou interrompre tout ou partie du Service temporairement ou définitivement
- Mettre à jour, améliorer ou modifier les fonctionnalités du Service
Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des interruptions de service planifiées, mais nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du Service.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par vous
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans vos paramètres. Lors de la fermeture de votre compte :
- Vos données personnelles seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité
- Vous perdrez l'accès à toutes les applications tierces utilisant votre compte Codea Auth
- Cette action est irréversible
9.2 Résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si :
- Vous violez ces Conditions d'Utilisation
- Votre compte est impliqué dans des activités frauduleuses ou illégales
- Votre compte présente un risque de sécurité pour le Service ou d'autres utilisateurs
- Nous sommes tenus de le faire par la loi
- Nous décidons de cesser de fournir le Service
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service
- Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des 12 derniers mois
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Codea Auth, ses filiales, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à :
- Votre violation de ces Conditions
- Votre utilisation du Service
- Votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le Service au moins 30 jours avant que les modifications ne prennent effet.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
13. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Toutefois, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice dans votre pays de résidence.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Codea Auth concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.
14.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.
14.5 Langue
Ces Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues. En cas de conflit entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :